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SIÈGE SOCIAL

Hémos Santé – SAS au capital de 50 000€
Siren 513 499 665 RCS Nantes
Siège Social : 1 Ruelle Nominoë – CS 59638 – 44196 Clisson
Tél : 02 49 10 12 80
Mail : sante@hemossante.fr

Activité régie par le Code des Assurances.
Immatriculée à l’Orias (1, rue Jules Lefebvre 75311 Paris Cedex 09 – www.orias.fr) sous le n° 09052781 en qualité de courtier d’assurances.
Garantie financière et Responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des Assurances.

Directeur de la Publication : HEMOS SANTÉ SAS
Ce site est hébergé par la société : NETLIFY, 610 22nd St #315, San Francisco, CA 94107, Etats Unis.

Le site https://www.hemossante.fr a été réalisé en collaboration avec BlueMarketing.

En cas de vente à distance, vous bénéficiez d’un droit de rétractation, en application des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation.

Réclamation : Toute réclamation est à adresser par courrier à l’attention du Service Réclamation – 1 Ruelle Nominoë – CS 59638 – 44196 Clisson Cedex ou par mail à reclamation@hemossante.fr .
Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception et à vous apporter une réponse dans un délai de deux mois.

Médiation : Si la réponse de notre service réclamation ne vous satisfait pas, ou que le litige avec votre assureur persiste, vous pouvez contacter le Médiateur de l’Assurance. Il peut être saisi soit par voie postale : La Médiation de l’Assurance – Pole CSCA – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09, soit par e-mail : le.mediateur@mediation-assurance.org

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés, nous vous présentons les informations relatives aux principaux traitements de données réalisés par la société Assurances Guémas et Associés.

Nous vous informons que ces informations pourront être régulièrement mises à jour selon les évolutions de notre structure, de nos offres et des dispositions légales applicables.
Nous vous invitons donc à en prendre fréquemment connaissance.

Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est :
SAS Hemos Santé
1, Ruelle Nominoë
CS 59638
44196 Clisson Cedex

Représentée par Monsieur Bertrand GUEMAS, en sa qualité de Président.

La société Hemos Santé a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD).
Ce dernier est joignable à l’adresse suivante : contact.dpo@hemossante.fr

Le traitement des données personnelles

Dans le cadre de nos services, des données personnelles seront collectées et traitées par Hemos Santé.

Plus précisément, vos données sont collectées et traitées pour plusieurs finalités (sans que cette liste ne soit exhaustive) :
– Gestion de contrats d’assurance frais de santé ;
– Lutte contre la fraude ;
– Respect de la réglementation relative à la Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) ;
– Respect de toute disposition légale s’appliquant à notre structure ;
– Réalisation d’études statistiques ;
– Recrutement de personnel.

Dans le cadre des différents traitements que nous opérons, vos données peuvent être communiquées à nos partenaires d’assurance, à nos prestataires et sous-traitants, et aux autorités publiques.

Ces données seront conservées pendant la durée d’effet du contrat, éventuellement augmentée de la durée de prescription liée à toute action en découlant.
Elles pourront, le cas échéant, être conservées aussi longtemps que le prescrivent les dispositions légales et réglementaires qui nous sont applicables.

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
– Droit d’accès : possibilité d’obtenir les informations relatives au traitement de vos données personnelles et une copie de ces données ;
– Droit de rectification : possibilité d’exiger que vos données soient modifiées si elles sont inexactes ou incomplètes ;
– Droit d’opposition : possibilité de s’opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez d’un droit absolu d’opposition pour tout traitement à des fins de marketing direct. ;
– Droit à l’effacement : possibilité d’exiger l’effacement de vos données personnelles, dans la mesure permise par la loi ;
– Droit à la portabilité de vos données : possibilité de vous voir restituer vos données ou qu’elles soient transférées à un tiers ;
– Droit à la limitation du traitement : possibilité de demander la limitation du traitement de vos données ;
– Droit de retirer votre consentement : possibilité de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, sous réserve de justifier de votre identité, en adressant votre requête par courrier électronique à l’adresse : contact.dpo@hemossante.fr, ou par voie postale : 1, Ruelle Nominoë – CS 59638 – 44196 Clisson Cedex.

En complément des droits susmentionnés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/

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