Politique Informatique et Libertés
Données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés, nous vous présentons les informations relatives aux principaux traitements de données réalisés par la société Hémos Santé.
Nous vous informons que ces informations pourront être régulièrement mises à jour selon les évolutions de notre structure, de nos offres et des dispositions légales applicables.
Nous vous invitons donc à en prendre fréquemment connaissance.
Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est :
SAS Hemos Santé
1, Ruelle Nominoë
CS 59638
44196 Clisson Cedex
Représentée par Monsieur Bertrand GUEMAS, en sa qualité de Président.
La société Hemos Santé a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD).
Ce dernier est joignable à l’adresse suivante : contact.dpo@hemossante.fr
Le traitement des données personnelles
Dans le cadre de nos services d’accompagnement et de conseil en assurances, des données personnelles seront collectées et traitées par Hemos Santé.
Plus précisément, vos données sont collectées et traitées pour plusieurs finalités (sans que cette liste ne soit exhaustive) :
– Gestion de contrats d’assurance frais de santé ;
– Lutte contre la fraude ;
– Respect de la réglementation relative à la Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) ;
– Respect de toute disposition légale s’appliquant à notre structure ;
– Réalisation d’études statistiques ;
– Recrutement de personnel.
Dans le cadre des différents traitements que nous opérons, vos données peuvent être communiquées à nos partenaires d’assurance, à nos prestataires et sous-traitants, et aux autorités publiques.
Ces données seront conservées pendant la durée d’effet du contrat, éventuellement augmentée de la durée de prescription liée à toute action en découlant.
Elles pourront, le cas échéant, être conservées aussi longtemps que le prescrivent les dispositions légales et réglementaires qui nous sont applicables.
Le traitement des données personnelles dans le cadre du recrutement – Informations des candidats
Dans le cadre de notre activité de recrutement, certaines de vos données personnelles seront collectées et traitées pour répondre à plusieurs finalités (sans que cette liste ne soit exhaustive) :
– Assurer la gestion des candidatures ;
– Evaluer votre capacité à occuper l’emploi proposé et vos aptitudes professionnelles.
Toutes les données personnelles collectées sont hébergées sur des serveurs sécurisés en France.
Vos données personnelles pourront être communiquées aux destinataires suivants :
– Les personnes en charge des ressources humaines et de la gestion du personnel;
– Le responsable opérationnel du service impliqué dans le recrutement;
– Les représentants du personnel.
Vos données à caractère personnel sont conservées, en cas d’issue négative de votre candidature, au maximum deux (2) ans à compter de notre dernier contact.
Vous disposez de la possibilité de vous opposer à leur conservation.
Ces données seront supprimées, le cas échéant, à l’expiration de ce délai de deux ans.
Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
– Droit d’accès : possibilité d’obtenir les informations relatives au traitement de vos données personnelles et une copie de ces données ;
– Droit de rectification : possibilité d’exiger que vos données soient modifiées si elles sont inexactes ou incomplètes ;
– Droit d’opposition : possibilité de s’opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez d’un droit absolu d’opposition pour tout traitement à des fins de marketing direct. ;
– Droit à l’effacement : possibilité d’exiger l’effacement de vos données personnelles, dans la mesure permise par la loi ;
– Droit à la portabilité de vos données : possibilité de vous voir restituer vos données ou qu’elles soient transférées à un tiers ;
– Droit à la limitation du traitement : possibilité de demander la limitation du traitement de vos données ;
– Droit de retirer votre consentement : possibilité de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, sous réserve de justifier de votre identité, en adressant votre requête par courrier électronique à l’adresse : contact.dpo@hemossante.fr, ou par voie postale : 1, Ruelle Nominoë – CS 59638 – 44196 Clisson Cedex.
En complément des droits susmentionnés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/
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La CNIL propose par ailleurs sur son site à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur un large panel d’outils permettant de limiter la traçabilité de votre navigation sur Internet.