Faq – Entreprises
DRH
Votre appel de prime trimestriel est accessible sur votre espace entreprise, dans la rubrique “Facture”.
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En fonction du motif de départ, votre salarié peut bénéficier de la portabilité. Mais le salarié doit être indemnisé par Pôle Emploi.
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Votre salarié part en retraite.
En fonction de votre assureur, le salarié, peut bénéficier de la loi Evin.
La loi Evin permet aux anciens salariés de conserver leur mutuelle santé collective dont ils bénéficiaient auprès de leur entreprise, selon certaines conditions
Attention à ne pas confondre avec la loi ANI (accord national interprofessionnel) qui prévoit également une portabilité des garanties d’un contrat.
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ou d’un contrat particulier. Pour plus de renseignement, il convient de vous rapprocher de votre courtier.
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Il convient de procéder à la résiliation de votre salarié via votre espace entreprise.
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DSN
La déclaration sociale nominative (DSN) , est un échange de données informatisé (EDI). En effet, elle vise à remplacer la majorité des déclarations sociales françaises.
Elles peuvent donc être périodiques ou bien encore événementielles, issues du système d’information de gestion des ressources humaines des employeurs .
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Concernant la DSN, vous pouvez contacter Yves-Marie FOUILLARD ou encore envoyer un mail à dsn@hemossante.fr.
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La fiche de paramétrage DSN est disponible sur net-entreprises.fr et est accessible à partir du tableau de bord en cliquant sur le lien « Accéder aux fiches de paramétrage ». Elles est téléchargeable au format .xml et .pdf.
Dans le cas contraire, nous vous invitons à contacter Yves-Marie au 02 49 10 12 83 ou dsn@hemossante.fr qui vous guidera pour obtenir votre fiche de paramétrage DSN ainsi qu’à finaliser le paramétrage de votre logiciel de paie si besoin.
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La DSN regroupe toutes les informations issues du bulletin de paie. Le détail des rémunérations versées, les cotisations à Pôle emploi ou à l’Urssaf, le collège (technicien, employé, cadre…) auquel se rattache le salarié. Ou encore l’option qu’il a choisie en termes de couverture complémentaire.
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Entreprise
Avec mon Espace entreprise, je peux :
- Gérer les affiliations et les radiations en ligne
- Consulter les adhésions enregistrées et l’état des cotisations trimestrielles
- Gérer mon compte
- Accéder aux documents relatifs au contrat
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