DSN – Déclaration sociale nominative

par 20/09/2019News0 commentaires

Créée dans un but de simplification administrative, la déclaration sociale nominative (DSN) remplace la majorité des déclarations sociales des entreprises en automatisant leur transmission dématérialisée à partir des données de paie. Entrée en vigueur au 1er janvier 2017 pour toutes les entreprises privées relevant du régime général, elle concerne l’ensemble des déclarations sociales.

Hémos a déployé la DSN et a délégué deux personnes à la gestion des flux de données. L’émetteur de la paie (service paie ou cabinet d’expert comptable) doit paramétrer son logiciel de paie avec sa fiche de paramétrage DSN personnalisée. Cette fiche est disponible sur net-entreprises.fr. Si ce n’est pas le cas, elle peut être envoyée sur simple demande au service DSN de Hémos Santé (dsn@hemossante.fr).

Gestion des flux de données

Hémos est connecté au niveau des 3 concentrateurs (assureurs, mutualité, prévoyance) et reçoit tous les flux de données, quels que soient les contrats.

Concrètement, la DSN permet de gérer :

  • les entrées (nouveaux salariés) et permet à Hémos de générer un bulletin d’adhésion pré-rempli sur le contrat de base.
  • les radiations : le motif de la radiation permet de savoir en temps réel si l’adhérent peut bénéficier de la portabilité (pas de portabilité en cas de démission).

La gestion totale de ces flux sera prochainement opérationnelle pour l’ensemble de nos clients.

Les bénéfices attendus de la DSN

  • un gain de temps important en termes de traitement des données grâce aux échanges dématérialisés. La DSN permet de gérer le fichier Adhérents au fil de l’eau et plus uniquement lorsque Hémos Santé reçoit une demande par mail dsn@hemossante.fr ou courrier.
  • une fiabilisation des données administratives
  • une fluidification des échanges entre Hémos Santé et les entreprises