La gestion des chevauchements de contrat
La gestion des chevauchements de contrat : nouveau service sur ameli.fr
- La télétransmission est un sujet important lorsque nous avons des soins à nous faire rembourser. Si celle-ci ne fonctionne pas, ce sont des démarches administratives ) effectuer qui peuvent être plus ou moins lourdes. Généralement ce n’est pas ce que nous préférons. La Sécurité Sociale a donc décidé de simplifier cela.
- Pour rappel, la télétransmission est un flux informatique permettant un échange de données entre le régime obligatoire et la complémentaire santé.
Depuis le 25 mai 2020, lorsqu’il y a un chevauchement de contrat entre plusieurs complémentaires santé, le site ameli.fr vous permet de choisir directement celle avec laquelle vous souhaitez mettre en place la télétransmission.
C’est une nouveauté qui a son importance.
Avant le 25 mai 2020
- En effet, lorsque deux mutuelles santé (ou plus) sont connectées à votre caisse d’assurance maladie, cela déclenche un chevauchement de contrat. La CPAM ne sachant pas à qui transmettre les informations, ne les transmet à aucune complémentaire santé. Ainsi, pour pouvoir être remboursé des soins, il est nécessaire de nous transmettre les décomptes du régime obligatoire, disponibles sur l’espace en ligne ameli.fr.
L’assuré devait alors prendre contact avec la mutuelle avec laquelle il ne souhaite pas la télétransmission afin qu’elle procède à une déconnexion.
Ce processus qui pouvait être assez long parfois, va désormais être une simplicité pour l’assuré.
La nouveauté
- Lorsque ce dernier va se connecter à son espace ameli, il sera directement informé d’un chevauchement de contrat. Il pourra alors en quelques clics choisir la complémentaire santé avec laquelle il souhaite activer la télétransmission. Il ne sera donc plus nécessaire d’effectuer tout un tas de démarches administratives par téléphone, courrier ou mail.
Attention cependant, cela ne fonctionnera pas si plus de 5 ayants droit sont concernés par un chevauchement.
N’oubliez pas de consulter notre vidéo sur la télétransmission si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le sujet ainsi que notre FAQ.