Assurés | La gestion de mon contrat santé
Pour résilier votre contrat santé de mutuelle d’entreprise, il convient de passer par votre entreprise.
En effet, vous êtes prélevé sur votre bulletin de salaire, ce n’est donc pas à vous de faire les démarches.
C’est à votre société de nous informer de la date de votre départ.
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Pour permettre à votre (ou vos) enfant(s) majeur(s) de continuer à bénéficier de votre contrat santé, il convient de nous transmettre le justificatif correspondant à la situation de votre enfant.
Vous pouvez transmettre vos justificatifs par le biais de votre espace assuré ou par courrier.
- Certificat de scolarité en cours de validité.
- Contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation ou d’alternance
- Carte d’invalidité.
- Justificatif d’indemnisation (attestation ARE) ou de non indemnisation par le pôle emploi, pour étude complémentaire de votre dossier.
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Lorsque vous avez fait votre changement de caisse, il faudra alors nous adresser votre nouvelle attestation de carte vitale. Nous pourrons alors établir la connexion avec votre nouvelle caisse de Sécurité Sociale.
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Pour effectuer un changement d’adresse, rendez-vous sur votre espace Assuré ou bien via l’application mobile.
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La demande de résiliation de votre contrat doit passer directement par votre employeur.
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Le numéro de Sécurité sociale, créé à partir de l’état civil, est unique et personnel. Il permet de vous identifier auprès de votre organisme de Sécurité Sociale.
Composé de 13 chiffres et d’une clé à 2 chiffres, il est aussi appelé NIR (Numéro d’Identification au Répertoire) ou encore numéro INSEE.
Voici le détail :
- Le 1er chiffre : Sexe
- Les 2 chiffres suivants : année de naissance
- Les 2 chiffres suivants : Mois de naissance
- Les 2 chiffres suivants : Département de naissance
- Les 3 chiffres suivants : Code commune Insee
- Les 3 derniers chiffres : le numéro d’ordre de naissance
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Votre mandat de prélèvement est nécessaire lorsque vous devez affilier vos ayants droit et/ou votre option.
Le premier encadré correspond à l’assuré. Vous devez renseigner votre nom, prénom et numéro de sécurité sociale.
Le second correspond au créancier, soit HEMOS SANTE, il n’est donc pas nécessaire de le remplir.
Le troisième encadré correspond à vos coordonnées bancaires. Complétez le nom de votre banque, l’adresse, votre IBAN et BIC, puis daté et signé votre mandat.
Celui-ci doit être impérativement complété pour que le mandat soit accepté.
Vous devez systématiquement envoyer le mandat de prélèvement avec le relevé d’identité bancaire.
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L’attestation de mutuelle obligatoire est un document que votre employeur est tenu de vous fournir en cas de besoin.
Hemos Santé peut vous délivrer une attestation de mutuelle mais la mention « obligatoire » ne sera pas indiquée. N’hésitez pas à vous rendre sur votre espace assuré ou sur l’application mobile si vous souhaitez en faire la demande.
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Toute demande de résiliation d’option peut être faite via votre espace Assuré ou via l’application mobile. Mais votre demande ne sera prise en compte que si vous l’effectuez avant le 31 octobre. La résiliation sera donc effective au dernier jour du mois de l’année en cours.
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Toute demande d’affiliation d’option doit être faite via votre espace Assuré ou via l’application mobile.
Vous devez l’effectuer avant le 31 octobre, mais elle ne prendra effet qu’au 1er janvier de l’année suivante.
Un mandat de prélèvement daté et signé doit également accompagner votre demande. Celui-ci est à disposition sur votre espace assuré.
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- La cotisation de mes ayants droit est prélevée sur mon compte bancaire :
Si tel est le cas, vous pouvez effectuer la demande de résiliation de vos ayants droit via votre espace assuré ou apllication mobile. Attention, seul l’assuré principal du contrat santé peut en demander la résiliation.
- La cotisation de mes ayants droit est prélevée sur mon salaire :
Si tel est le cas, il convient de vous rapprocher de votre bureau du personnel dans un premier temps. En effet, votre employeur a besoin d’avoir cette information pour pouvoir mettre à jour le prélèvement sur votre salaire. Il reviendra ensuite vers nous afin de procéder à la résiliation.
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Pour pouvoir inscrire un ou plusieurs ayants droit à votre contrat santé, voici les documents à nous fournir :
– Pour affilier un concubin :
- Un justificatif de domicile commun aux deux noms (ex: facture d’eau…)
- OU une copie du contrat du PACS (accompagné de l’attestation de droit à la sécurité sociale).
- Mandat de prélèvement SEPA complété et signé accompagné du RIB (si prélèvement des cotisations directement sur votre compte bancaire). Un mandat de prélèvement vierge est disponible sur votre espace assuré
– Pour l’adhésion d’un enfant majeur :
- Un certificat de scolarité (accompagné de de l’attestation de droits à la sécurité sociale)
- OU la copie du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation s’il s’agit d’un étudiant.
- OU une attestation d’inscription et un justificatif d’indemnisation ou de non indemnisation au pôle emploi
- OU une copie de la carte d’invalidité.
- Mandat de prélèvement SEPA complété et signé accompagné du RIB (si prélèvement des cotisations directement sur votre compte bancaire). Un mandat de prélèvement vierge est disponible sur votre espace assuré
– Un enfant de moins de 18 ans peut être affilié grâce à l’attestation de droits à la sécurité sociale.
CONTRAT D’APPRENTISSAGE
FACTURE AUX DEUX NOMS
JUSTIFICATIF PACS
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Nous vous assurons des délais de traitements maîtrisés et respectés :
- Frais médicaux télétransmis par votre régime obligatoire : moins de 24 heures
- Frais médicaux transmis via l’espace assuré ou courrier : 2 jours ouvrés
- Accord de prise en charge en instantané
- Devis : 2 jours ouvrés
- Gestion administrative du dossier santé (mise à jour, affiliation, résiliation, portabilité…) : entre 2 et 4 jours ouvrés
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